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Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!

Publié le par Sophie Assimans

Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!
Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!
Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!

Liste des communes de notre terroir classées

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole

Page 47/60 : PONTACQ

Page 48/60 : SOUMOULOU - BARLEST - BARTRES

Page 49/60 : LAMARQUE-PONTACQ

Page 49/60 : LANNE

Page 50/60 : OSSUN

Page 50/60 : POUEYFERRE

 

LES MESURES DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
« NITRATES »
DANS LES ZONES
VULNÉRABLES
DE LA RÉGION OCCITANIE

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
PÉRIODES D’INTERDICTION D’ÉPANDAGE
DES FERTILISANTS AZOTÉS
PRINCIPE : LIMITER LES ÉPANDAGES EN PÉRIODE À
RISQUE DE LESSIVAGE
APPLICABLES À TOUS LES ÉPANDAGES DE FERTILISANTS
AZOTÉS EN ZONE VULNÉRABLE

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
STOCKAGE
DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE
PRINCIPE : JUSTIFIER D’UN STOCKAGE DES EFFLUENTS
N’OCCASIONNANT AUCUN ÉCOULEMENT DANS LE MILIEU
ET SUFFISANT POUR RESPECTER LES PÉRIODES
D’INTERDICTION DE LA MESURE 
APPLICABLE À TOUTES LES EXPLOITATIONS AYANT AU MOINS UN BÂTIMENT
D’ÉLEVAGE SITUÉ EN ZONE VULNÉRABLE.
TOUS LES ANIMAUX ET TOUTES LES TERRES DE L’EXPLOITATION,
QU’ILS SOIENT SITUÉS OU NON EN ZONE VULNÉRABLE,
SONT PRIS EN COMPTE.

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
ÉQUILIBRE DE LA
FERTILISATION AZOTÉE
PRINCIPE : LIMITER LA DOSE DE FERTILISANTS ÉPANDUS
SUR CHAQUE ÎLOT CULTUREL
LOCALISÉ EN ZONE VULNÉRABLE,
EN SE FONDANT SUR L’ÉQUILIBRE ENTRE
LES BESOINS PRÉVISIBLES EN AZOTE DES CULTURES
ET LES APPORTS ET SOURCES D’AZOTE DE TOUTE NATURE
APPLICABLE À TOUS LES ÎLOTS CULTURAUX
SITUÉS EN ZONE VULNÉRABLE.

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
PLAN PRÉVISIONNEL DE FUMURE
(PPF) ET
CAHIER D’ENREGISTREMENT
DES PRATIQUES (CEP)
PRINCIPE : AIDER L’AGRICULTEUR À MIEUX GÉRER
SA FERTILISATION AZOTÉE,
JUSTIFIER LE RESPECT DES PÉRIODES D’INTERDICTION D’ÉPANDAGE
(MESURE ) ET DE L’ÉQUILIBRE DE LA FERTILISATION AZOTÉE (MESURE )
ÉTABLI POUR CHAQUE ÎLOT CULTURAL SITUÉ EN ZONE VULNÉRABLE,
QU’IL REÇOIVE OU NON DES FERTILISANTS AZOTÉS.

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
LIMITATION
DE LA QUANTITÉ D’AZOTE
CONTENUE DANS LES EFFLUENTS
D’ÉLEVAGE
ÉPANDUE ANNUELLEMENT
SUR L’EXPLOITATION

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
CONDITIONS PARTICULIÈRES
D’ÉPANDAGE
PRINCIPE : LIMITER LES ÉPANDAGES « À RISQUE »
POUR LE MILIEU
APPLICABLES À TOUS LES ÉPANDAGES DE FERTILISANTS
AZOTÉS EN ZONE VULNÉRABLE

LA MESURE  DU PROGRAMME D’ACTIONS « NITRATES »
COUVERTURE DES SOLS AU COURS
DES PÉRIODES PLUVIEUSES
PRINCIPE : LIMITER LES FUITES DE NITRATES
PENDANT LES PÉRIODES À RISQUE
PAR UNE COUVERTURE DES SOLS
IMMOBILISANT L’AZOTE DISPONIBLE ET
FREINANT LE RUISSELLEMENT
APPLICABLE À TOUS LES ÎLOTS CULTURAUX SITUÉS EN ZONE VULNÉRABLE.
UNE COUVERTURE VÉGÉTALE POUR LIMITER LES FUITES D’AZOTE AU COURS DES PÉRIODES PLUVIEUSES
EST OBLIGATOIRE

LES AUTRES MESURES
DU PROGRAMME D’ACTIONS
« NITRATES »
LA MESURE  :
BANDES VÉGÉTALISÉES LE LONG DES
COURS D’EAU ET PLANS D’EAU
PRINCIPE : LIMITER LES TRANSFERTS D’AZOTE
VERS LES PLANS D’EAU DE PLUS DE UN HA
ET VERS LES COURS D’EAU « BCAE »
PAR UNE BANDE ENHERBÉE OU BOISÉE D’UNE LARGEUR MINIMALE DE 5 M.
APPLICABLES À TOUS LES ÎLOTS CULTURAUX SITUÉS EN ZONE VULNÉRABLE.

Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!
Zones vulnérables... Protéger notre terroir !!!

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