DICT... ?!? Protégez-vous...
Vous avez suivi nos aventures ?
Vous savez que nous avons la "poisse"...
Mais, finalement,
si nos déboires peuvent être utiles à certains d'entre vous,
l'expérience ne sera pas vaine !!!
Sur le plan de la SAUR, la canalisation du réseau public passait en dehors de notre parcelle (juxtant le fossé)...
Sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune, cette même canalisation est "repérée" comme juxtant le fossé d'en face, de l'autre côté de la route...
Le quartier aurait quand même était arrosé ... ou privé d'eau courante pour une matinée...
Les travaux sont aujourd'hui en attente...
Un technicien de la SAUR est venu le 4 novembre prendre les mesures et renseignements pour adresser le devis au Maire de la commune.
"Wait and see"
Construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux nationaux lors de travaux effectués à proximité, la loi n°2010-788 du 12 juillet instaure un guichet unique. Le téléservice " ...
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491